CABINET FREDERIC GASCARD
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2020
- −21,2 k€−363,2 %
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 087 052, CABINET FREDERIC GASCARD est une SARL créée le 29 mai 2017. Elle est domiciliée 40 rue de Mimont, 06400 Cannes. CABINET FREDERIC GASCARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a dégagé une perte nette de 21,2 k€. Elle est dirigée par FREDERIC GASCARD, gérant.
Fiche d'identité de CABINET FREDERIC GASCARD
INSEE- Dénomination
- CABINET FREDERIC GASCARD
- SIREN
- 830 087 052
- SIRET (siège)
- 830 087 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53830087052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cannes 830 087 052
- Greffe
- Cannes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 40 RUE DE MIMONT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET FREDERIC GASCARD
L'exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de CABINET FREDERIC GASCARD
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | −21,2 k€ | - | - | 207 k€ | 285 k€ |
| 2019 | - | - | 8,1 k€ | - | - | 229 k€ | 241 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 octobre 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 72,7 %
- Taux d’endettement
- 32,9 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 129 650 € | 129 650 € |
| Autres immobilisations corporelles | 13 672 € | 721 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 143 322 € | 130 371 € |
| Autres créances | 8 541 € | 45 835 € |
| Disponibilités | 133 308 € | 65 265 € |
| TOTAL Actif circulant | 141 850 € | 111 100 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 285 172 € | 241 471 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 120 000 € | 120 000 € |
| Réserve légale | 6 027 € | 5 624 € |
| Report à nouveau | 102 529 € | 94 864 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −21 235 € | 8 068 € |
| TOTAL Capitaux propres | 207 321 € | 228 556 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 67 929 € | 8 867 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 363 € | 400 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 300 € | 1 729 € |
| Dettes fiscales et sociales | 9 258 € | 1 917 € |
| TOTAL Dettes | 77 850 € | 12 914 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 285 172 € | 241 471 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 129 650 € | 119 650 € |
| Autres immobilisations corporelles | 721 € | 303 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 130 371 € | 119 953 € |
| Autres créances | 45 835 € | 29 446 € |
| Disponibilités | 65 265 € | 116 734 € |
| TOTAL Actif circulant | 111 100 € | 146 180 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 241 471 € | 266 133 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 120 000 € | 120 000 € |
| Réserve légale | 5 624 € | - |
| Report à nouveau | 94 864 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 8 068 € | 112 488 € |
| TOTAL Capitaux propres | 228 556 € | 232 488 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 867 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 400 € | 210 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 729 € | 706 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 917 € | 32 728 € |
| TOTAL Dettes | 12 914 € | 33 644 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 241 471 € | 266 133 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CABINET FREDERIC GASCARD
INSEEÉtablissements de CABINET FREDERIC GASCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
830 087 052 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET FREDERIC GASCARD
INPIComptes annuels de CABINET FREDERIC GASCARD
INPICABINET FREDERIC GASCARD a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CABINET FREDERIC GASCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET FREDERIC GASCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET FREDERIC GASCARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET FREDERIC GASCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET FREDERIC GASCARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur CABINET FREDERIC GASCARD
Quel est le numéro SIREN de CABINET FREDERIC GASCARD ?
Le numéro SIREN de CABINET FREDERIC GASCARD est 830 087 052. Le SIRET de son siège social est 830 087 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830087052.
Qui dirige CABINET FREDERIC GASCARD ?
CABINET FREDERIC GASCARD est dirigée par FREDERIC GASCARD, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET FREDERIC GASCARD ?
Le siège social de CABINET FREDERIC GASCARD est situé 40 rue de Mimont, 06400 Cannes.
CABINET FREDERIC GASCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET FREDERIC GASCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET FREDERIC GASCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET FREDERIC GASCARD.
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