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CABINET LE BUISSON

Active
Siren921 252 060Société civile de moyens49800 TRELAZECréée le 09 novembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 252 060, CABINET LE BUISSON est une société civile de moyens créée le 9 novembre 2022. Elle est domiciliée 187 rue Ferdinand Vest zone Artisanale le Buisson, 49800 Trelaze. CABINET LE BUISSON relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par HELOISE DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET LE BUISSON

Dénomination
CABINET LE BUISSON
SIREN
921 252 060
SIRET (siège)
921 252 060 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85921252060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 252 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
187 RUE FERDINAND VEST ZONE ARTISANALE LE BUISSON, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET LE BUISSON

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci.

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Finances de CABINET LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET LE BUISSON

HD

HELOISE DUTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans

EP

ELISE PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans

AL

AGATHE LE FLAMANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

MG

Marion, Christine, Erika GILBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    921 252 060 00014 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de CABINET LE BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CABINET LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET LE BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOUR Héloïse, Anita, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPIN Elise, Andrée, Annick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLAMANC Agathe, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-08

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur CABINET LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de CABINET LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de CABINET LE BUISSON est 921 252 060. Le SIRET de son siège social est 921 252 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85921252060.

Qui dirige CABINET LE BUISSON ?

CABINET LE BUISSON est dirigée par HELOISE DUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET LE BUISSON ?

Le siège social de CABINET LE BUISSON est situé 187 rue Ferdinand Vest zone Artisanale le Buisson, 49800 Trelaze.

CABINET LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET LE BUISSON.