CABINET MOREL
Active7490A · Activité des économistes de la construction
CABINET MOREL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 324 019 249. Son siège social est situé 4 rue Andre et Yvonne Meynier Zac de Beauregard, 35000 Rennes. CABINET MOREL relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de CABINET MOREL
INSEE- Dénomination
- CABINET MOREL
- SIREN
- 324 019 249
- SIRET (siège)
- 324 019 249 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR01324019249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 019 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 4 RUE ANDRE ET YVONNE MEYNIER ZAC DE BEAUREGARD, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET MOREL
Objet social de CABINET MOREL
Activité des économistes de la construction
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Finances de CABINET MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MOREL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET MOREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
324 019 249 00030 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 7490A
- 35000 RENNESFermé
324 019 249 00022 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 742B
Documents juridiques de CABINET MOREL
INPIConformité de CABINET MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET MOREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 13/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur CABINET MOREL
Quel est le numéro SIREN de CABINET MOREL ?
Le numéro SIREN de CABINET MOREL est 324 019 249. Le SIRET de son siège social est 324 019 249 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01324019249.
Où se situe le siège social de CABINET MOREL ?
Le siège social de CABINET MOREL est situé 4 rue Andre et Yvonne Meynier Zac de Beauregard, 35000 Rennes.
CABINET MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MOREL.
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