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TY BATI

Active
Siren823 730 866SAS35000 RENNESCréée le 21 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 730 866, TY BATI est une SAS créée le 21 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du batiment batiment le Corail, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par PATRICK MARTEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TY BATI

Dénomination
TY BATI
SIREN
823 730 866
SIRET (siège)
823 730 866 00030
N° TVA intracommunautaire
FR46823730866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 730 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
4 ALL DU BATIMENT BATIMENT LE CORAIL, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TY BATI

L'activité de maîtrise d'oeuvre en bâtiment en totalité ou partiellement, la direction et la coordination de l'exécution des travaux, l'ingé

Finances de TY BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY BATI

PM

PATRICK MARTEL

Président de SAS

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2020

Anciens dirigeants (3)

NL

Nicolas, André, Daniel LAMY

Directeur général · de novembre 2016 à septembre 2020

FA

Franck AGUILLON

Président · de juin 2017 à septembre 2020

YL

Yannick, Christian, Noël, Marie LANDREAU

Président · de novembre 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TY BATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    823 730 866 00030 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 7490A

  • 56190 BILLIERSFermé

    823 730 866 00014 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 7111Z

  • 35000 RENNESFermé

    823 730 866 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7490A

Documents juridiques de TY BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TY BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY BATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BATI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY BATI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-06-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : MARTEL Patrick

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : AGUILLON Franck ; Directeur général : LAMY Nicolas, André, Daniel

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Marques déposées par TY BATI

TY BATI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Ty Bâti

    N° 4321605 · Déposée le 12 décembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 12 décembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TY BATI

Quel est le numéro SIREN de TY BATI ?

Le numéro SIREN de TY BATI est 823 730 866. Le SIRET de son siège social est 823 730 866 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823730866.

Qui dirige TY BATI ?

TY BATI est dirigée par PATRICK MARTEL, président de sas.

Où se situe le siège social de TY BATI ?

Le siège social de TY BATI est situé 4 All du batiment batiment le Corail, 35000 Rennes.

TY BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TY BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY BATI est-elle en procédure collective ?

Oui. TY BATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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