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CABINET PONS

Active
Siren305 635 534SARL75020 PARIS 20Créée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET PONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 305 635 534. Elle est domiciliée 5 rue du Cambodge, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de CABINET PONS

Dénomination
CABINET PONS
SIREN
305 635 534
SIRET (siège)
305 635 534 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49305635534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 635 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
5 RUE DU CAMBODGE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABINET PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET PONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET PONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    305 635 534 00038 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 701F

Documents juridiques de CABINET PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CABINET PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET PONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur CABINET PONS

Quel est le numéro SIREN de CABINET PONS ?

Le numéro SIREN de CABINET PONS est 305 635 534. Le SIRET de son siège social est 305 635 534 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49305635534.

Où se situe le siège social de CABINET PONS ?

Le siège social de CABINET PONS est situé 5 rue du Cambodge, 75020 Paris 20.

CABINET PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET PONS.

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