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CAP IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 192 632. Son siège social est situé 6 B rue Planchat, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
399 192 632
SIRET (siège)
399 192 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00399192632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 192 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
6 B RUE PLANCHAT, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    399 192 632 00012 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 701F

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 399 192 632. Le SIRET de son siège social est 399 192 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399192632.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 6 B rue Planchat, 75020 Paris 20.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.