CABINET SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABINET SIMON est une SARL immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 688 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet Melpark batiment 1, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par OLIVIER SIMON, gérant.
Fiche d'identité de CABINET SIMON
INSEE- Dénomination
- CABINET SIMON
- SIREN
- 750 688 343
- SIRET (siège)
- 750 688 343 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36750688343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 688 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET MELPARK BATIMENT 1, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET SIMON
Exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de CABINET SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET SIMON
INSEEÉtablissements de CABINET SIMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
750 688 343 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6910Z
- 68100 MULHOUSEFermé
750 688 343 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET SIMON
INPIComptes annuels de CABINET SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET SIMON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2024023993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-13.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-15.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET SIMON
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
: gérant : SIMON (Olivier, Jean-Roger)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur CABINET SIMON
Quel est le numéro SIREN de CABINET SIMON ?
Le numéro SIREN de CABINET SIMON est 750 688 343. Le SIRET de son siège social est 750 688 343 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750688343.
Qui dirige CABINET SIMON ?
CABINET SIMON est dirigée par OLIVIER SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET SIMON ?
Le siège social de CABINET SIMON est situé 40 rue Jean Monnet Melpark batiment 1, 68200 Mulhouse.
CABINET SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET SIMON.
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