CABINET VINCENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 314 637 133, CABINET VINCENT est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 4 Crs General de Gaulle, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 741C comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET VINCENT
INSEE- Dénomination
- CABINET VINCENT
- SIREN
- 314 637 133
- SIRET (siège)
- 314 637 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46314637133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 637 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 4 CRS GENERAL DE GAULLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CABINET VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET VINCENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET VINCENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
314 637 133 00013 · NAF 741C
Documents juridiques de CABINET VINCENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CABINET VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET VINCENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00322
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025J01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/13047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET VINCENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur CABINET VINCENT
Quel est le numéro SIREN de CABINET VINCENT ?
Le numéro SIREN de CABINET VINCENT est 314 637 133. Le SIRET de son siège social est 314 637 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314637133.
Où se situe le siège social de CABINET VINCENT ?
Le siège social de CABINET VINCENT est situé 4 Crs General de Gaulle, 21000 Dijon.
CABINET VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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