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SNC BM COMMISSARIAT

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Siren428 724 389SNC21000 DIJONCréée le 24 décembre 1999

Documents

SNC BM COMMISSARIAT est une SNC immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 724 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Midi, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 741C.

Fiche d'identité de SNC BM COMMISSARIAT

Dénomination
SNC BM COMMISSARIAT
SIREN
428 724 389
SIRET (siège)
428 724 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30428724389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 724 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741C
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
40 RUE DU MIDI, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC BM COMMISSARIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BM COMMISSARIAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC BM COMMISSARIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    428 724 389 00013 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 741C

Documents juridiques de SNC BM COMMISSARIAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC BM COMMISSARIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BM COMMISSARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BM COMMISSARIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BM COMMISSARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BM COMMISSARIAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SNC BM COMMISSARIAT

Quel est le numéro SIREN de SNC BM COMMISSARIAT ?

Le numéro SIREN de SNC BM COMMISSARIAT est 428 724 389. Le SIRET de son siège social est 428 724 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428724389.

Où se situe le siège social de SNC BM COMMISSARIAT ?

Le siège social de SNC BM COMMISSARIAT est situé 40 rue du Midi, 21000 Dijon.

SNC BM COMMISSARIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BM COMMISSARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BM COMMISSARIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BM COMMISSARIAT.