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941 939 894

Active
Siren941 939 894Entrepreneur individuel Saint-Pierre-ÉgliseCréée le 12 mars 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 941 939 894

Dénomination
941 939 894
SIREN
941 939 894
SIRET (siège)
941 939 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77941939894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 939 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 2025
Siège social
Saint-Pierre-Église
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 939 894

LMNP

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Dirigeants et représentants de 941 939 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 939 894

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-ÉgliseSiègeActif

    941 939 894 00015 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 941 939 894

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 27 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 939 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 939 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 939 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 939 894

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025