CACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,2 k€
- Effectif
- Non publié
CACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 685 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DU PUITS NEUF Bassan, 34290 Bassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACE
INSEE- Dénomination
- CACE
- SIREN
- 448 685 529
- SIRET (siège)
- 448 685 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448685529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 685 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 16 RUE DU PUITS NEUF Bassan, 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACE
Acquisition ou construction de tous biens mobiliers ou immobiliers emprunt pour réaliser cet objet gestion de ces biens.
Finances de CACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACE
INSEEÉtablissements de CACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 BASSANSiègeActif
448 685 529 00019 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACE
INPIComptes annuels de CACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 février 2023 · N° 21/06726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur CACE
Quel est le numéro SIREN de CACE ?
Le numéro SIREN de CACE est 448 685 529. Le SIRET de son siège social est 448 685 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448685529.
Qui dirige CACE ?
CACE est dirigée par CHRISTINE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACE ?
Le siège social de CACE est situé 16 RUE DU PUITS NEUF Bassan, 34290 Bassan.
CACE est-elle toujours en activité ?
Oui, CACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACE.
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