DELORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
DELORT est une société civile immatriculée le 23 février 2010 sous le numéro SIREN 520 456 633. Son siège social est situé 1 av de Beziers, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE DELORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELORT
INSEE- Dénomination
- DELORT
- SIREN
- 520 456 633
- SIRET (siège)
- 520 456 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02520456633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 456 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2010
- Siège social
- 1 AV DE BEZIERS, 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELORT
L'acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans
Établissements de DELORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 BASSANSiègeActif
520 456 633 00012 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELORT
INPIComptes annuels de DELORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-04
- création
Date d'effet : 23 février 2010
Questions fréquentes sur DELORT
Quel est le numéro SIREN de DELORT ?
Le numéro SIREN de DELORT est 520 456 633. Le SIRET de son siège social est 520 456 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520456633.
Qui dirige DELORT ?
DELORT est dirigée par MONIQUE DELORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELORT ?
Le siège social de DELORT est situé 1 av de Beziers, 34290 Bassan.
DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORT.
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