CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CACEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 710 108. Son siège social est situé 13 rue de l'Enfant, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL PEULSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CACEP

Dénomination
CACEP
SIREN
823 710 108
SIRET (siège)
823 710 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46823710108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 710 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
13 RUE DE L'ENFANT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACEP

acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou agricole, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.Acquisition de terrains à batis afin de proceder à l'edification d'un immeuble, location ou vente en totalité ou par fration dudit immeuble. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également consentir tout cautionnement et toute garantie même hypothécaire sur son patrimoine tant pour la réalisation de son objet social que pour le développement de l'activité économique réalisé directement ou indirectement par ses associes.

Finances de CACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CACEP

EP

EMMANUEL PEULSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

A

ABEP VINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    823 710 108 00015 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur CACEP

Quel est le numéro SIREN de CACEP ?

Le numéro SIREN de CACEP est 823 710 108. Le SIRET de son siège social est 823 710 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823710108.

Qui dirige CACEP ?

CACEP est dirigée par EMMANUEL PEULSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACEP ?

Le siège social de CACEP est situé 13 rue de l'Enfant, 21200 Beaune.

CACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, CACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACEP.