CACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 550 384. Son siège social est situé 3 Che des Gemaux, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CAMPOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACH
INSEE- Dénomination
- CACH
- SIREN
- 752 550 384
- SIRET (siège)
- 752 550 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26752550384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 550 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- 3 CHE DES GEMAUX, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACH
Activités immobilières.
Finances de CACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de CACH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé
752 550 384 00016 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACH
INPIComptes annuels de CACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur CACH
Quel est le numéro SIREN de CACH ?
Le numéro SIREN de CACH est 752 550 384. Le SIRET de son siège social est 752 550 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752550384.
Qui dirige CACH ?
CACH est dirigée par CAROLE CAMPOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACH ?
Le siège social de CACH est situé 3 Che des Gemaux, 13720 La Bouilladisse.
CACH est-elle toujours en activité ?
Oui, CACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACH.
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