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CACP

Active
Siren511 570 103SCI74000 ANNECYCréée le 30 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 570 103, CACP est une SCI créée le 30 mars 2009. Son siège social est situé 2 rue Royale, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE PERRIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CACP

Dénomination
CACP
SIREN
511 570 103
SIRET (siège)
511 570 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86511570103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 570 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2009
Siège social
2 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACP

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de CACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACP

CP

CLAIRE PERRIN

Autre

BP

BRICE PERRIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de CACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    511 570 103 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CACP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 17/13598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRIN Claire nom d'usage : PERRIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur CACP

Quel est le numéro SIREN de CACP ?

Le numéro SIREN de CACP est 511 570 103. Le SIRET de son siège social est 511 570 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511570103.

Qui dirige CACP ?

CACP est dirigée par CLAIRE PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACP ?

Le siège social de CACP est situé 2 rue Royale, 74000 Annecy.

CACP est-elle toujours en activité ?

Oui, CACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACP.

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