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CACS

Active
Siren908 709 165SCI38260 SARDIEUCréée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 709 165, CACS est une SCI créée le 31 décembre 2021. Elle est domiciliée 266 Che de Poinponnier, 38260 Sardieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CALI, autre.

Fiche d'identité de CACS

Dénomination
CACS
SIREN
908 709 165
SIRET (siège)
908 709 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28908709165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 709 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
266 CHE DE POINPONNIER, 38260, SARDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de CACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACS

SC

SEBASTIEN CALI

Autre

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

AC

ADRIEN CALI

Autre

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 SARDIEUSiègeActif

    908 709 165 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CACS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur CACS

Quel est le numéro SIREN de CACS ?

Le numéro SIREN de CACS est 908 709 165. Le SIRET de son siège social est 908 709 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908709165.

Qui dirige CACS ?

CACS est dirigée par SEBASTIEN CALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACS ?

Le siège social de CACS est situé 266 Che de Poinponnier, 38260 Sardieu.

CACS est-elle toujours en activité ?

Oui, CACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACS.

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