PAMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 775 947, PAMF est une SCI créée le 19 juin 2006. Son siège social est situé Che des Ligodieres, 38260 Sardieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALINE GONIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAMF
INSEE- Dénomination
- PAMF
- SIREN
- 490 775 947
- SIRET (siège)
- 490 775 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64490775947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 775 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- CHE DES LIGODIERES, 38260, SARDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAMF
Propriété, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PAMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMF
INSEEÉtablissements de PAMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 SARDIEUSiègeActif
490 775 947 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAMF
INPIComptes annuels de PAMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur PAMF
Quel est le numéro SIREN de PAMF ?
Le numéro SIREN de PAMF est 490 775 947. Le SIRET de son siège social est 490 775 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490775947.
Qui dirige PAMF ?
PAMF est dirigée par ALINE GONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMF ?
Le siège social de PAMF est situé Che des Ligodieres, 38260 Sardieu.
PAMF est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMF.
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