CACTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
CACTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 807 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Thieffrans, 70230 Chassey-les-Montbozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACTUS
INSEE- Dénomination
- CACTUS
- SIREN
- 413 807 249
- SIRET (siège)
- 413 807 249 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413807249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 807 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE DE THIEFFRANS, 70230, CHASSEY-LES-MONTBOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACTUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CACTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACTUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CACTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 CHASSEY-LES-MONTBOZONSiègeActif
413 807 249 00029 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACTUS
INPIComptes annuels de CACTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02468
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00919
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004636
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/01315
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00195
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05250
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01468
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01810
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Hervé
- création
Date d'effet : 25 septembre 1997
Questions fréquentes sur CACTUS
Quel est le numéro SIREN de CACTUS ?
Le numéro SIREN de CACTUS est 413 807 249. Le SIRET de son siège social est 413 807 249 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413807249.
Qui dirige CACTUS ?
CACTUS est dirigée par HERVE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACTUS ?
Le siège social de CACTUS est situé 2 rue de Thieffrans, 70230 Chassey-les-Montbozon.
CACTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACTUS.
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