CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 514 920. Son siège social est situé 1 rue du Stand, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANAS GHORBEL, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de CAD

Dénomination
CAD
SIREN
528 514 920
SIRET (siège)
528 514 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38528514920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 514 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
1 RUE DU STAND, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAD

AG

ANAS GHORBEL

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    528 514 920 00016 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 9521Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    528 514 920 00024 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CAD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur CAD

Quel est le numéro SIREN de CAD ?

Le numéro SIREN de CAD est 528 514 920. Le SIRET de son siège social est 528 514 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528514920.

Qui dirige CAD ?

CAD est dirigée par ANAS GHORBEL, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de CAD ?

Le siège social de CAD est situé 1 rue du Stand, 90000 Belfort.

CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAD.