CADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CADAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 085 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RTE du Puy de Dôme, 63870 Orcines. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Fanny Denomaison, gérant.
Fiche d'identité de CADAM
INSEE- Dénomination
- CADAM
- SIREN
- 992 085 241
- SIRET (siège)
- 992 085 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79992085241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 085 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 92 RTE du Puy de Dôme, 63870, Orcines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CADAM
Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas. Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table
Finances de CADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADAM
INSEEÉtablissements de CADAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63870 OrcinesSiègeActif
992 085 241 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de CADAM
INPIComptes annuels de CADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Début d'activité : 2025-11-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur CADAM
Quel est le numéro SIREN de CADAM ?
Le numéro SIREN de CADAM est 992 085 241. Le SIRET de son siège social est 992 085 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992085241.
Qui dirige CADAM ?
CADAM est dirigée par Fanny Denomaison, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CADAM ?
Le siège social de CADAM est situé 92 RTE du Puy de Dôme, 63870 Orcines.
CADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADAM.
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