DES MONTS DOMES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
DES MONTS DOMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 976 791. Elle est domiciliée La Font de l'Arbre le Village Auvergnat, 63870 Orcines. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CEDRIC CHABRILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MONTS DOMES
INSEE- Dénomination
- DES MONTS DOMES
- SIREN
- 798 976 791
- SIRET (siège)
- 798 976 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798976791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 976 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- LA FONT DE L'ARBRE LE VILLAGE AUVERGNAT, 63870, ORCINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MONTS DOMES
Restaurant, vente de produits régionaux et de plats à emporter, activité de traiteur et salon de thé
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Finances de DES MONTS DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MONTS DOMES
INSEEÉtablissements de DES MONTS DOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeActif
798 976 791 00011 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de DES MONTS DOMES
INPIConformité de DES MONTS DOMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES MONTS DOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2018. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 29 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MONTS DOMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MONTS DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MONTS DOMES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2014-01-09
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur DES MONTS DOMES
Quel est le numéro SIREN de DES MONTS DOMES ?
Le numéro SIREN de DES MONTS DOMES est 798 976 791. Le SIRET de son siège social est 798 976 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798976791.
Qui dirige DES MONTS DOMES ?
DES MONTS DOMES est dirigée par CEDRIC CHABRILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de DES MONTS DOMES ?
Le siège social de DES MONTS DOMES est situé La Font de l'Arbre le Village Auvergnat, 63870 Orcines.
DES MONTS DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MONTS DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MONTS DOMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES MONTS DOMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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