CADUCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CADUCEE est une société civile immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 287 516. Elle est domiciliée 15 Che du Vernay, 38140 La Murette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE ALLEX-BILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CADUCEE
INSEE- Dénomination
- CADUCEE
- SIREN
- 513 287 516
- SIRET (siège)
- 513 287 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73513287516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 287 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 15 CHE DU VERNAY, 38140, LA MURETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CADUCEE
Construction d'un bâtiment à usage médical et para-médical en vue de sa division par fonctions destinées à être attribués en propriété ou jouissance aux associés.
Finances de CADUCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADUCEE
INSEEACETYL
Autre
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
CADUCEE PLUS
Autre
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
KINEMURETTE
Autre
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
MEDISURE
Autre
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
Établissements de CADUCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 LA MURETTESiègeActif
513 287 516 00019 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CADUCEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CADUCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADUCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2021J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/10796
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02806
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/02946
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01746
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/08490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADUCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-17
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur CADUCEE
Quel est le numéro SIREN de CADUCEE ?
Le numéro SIREN de CADUCEE est 513 287 516. Le SIRET de son siège social est 513 287 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513287516.
Qui dirige CADUCEE ?
CADUCEE est dirigée par SOPHIE ALLEX-BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CADUCEE ?
Le siège social de CADUCEE est situé 15 Che du Vernay, 38140 La Murette.
CADUCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADUCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADUCEE.
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