CAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 378 296, CAFA est une SCI créée le 18 mai 2005. Son siège social est situé 20 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SIMAVONIAN, gérant.
Fiche d'identité de CAFA
INSEE- Dénomination
- CAFA
- SIREN
- 482 378 296
- SIRET (siège)
- 482 378 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48482378296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 378 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 20 QUAI DE CHAREZIEUX, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFA
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFA
INSEEÉtablissements de CAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
482 378 296 00016 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAFA
INPIComptes annuels de CAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAFA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur CAFA
Quel est le numéro SIREN de CAFA ?
Le numéro SIREN de CAFA est 482 378 296. Le SIRET de son siège social est 482 378 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482378296.
Qui dirige CAFA ?
CAFA est dirigée par BERNARD SIMAVONIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFA ?
Le siège social de CAFA est situé 20 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
CAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFA.
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