CAFAMAJE BAYARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CAFAMAJE BAYARD est une SCI immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 547 993. Son siège social est situé 22 T CHE des Sévennes, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE MONFERRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAFAMAJE BAYARD
INSEE- Dénomination
- CAFAMAJE BAYARD
- SIREN
- 447 547 993
- SIRET (siège)
- 447 547 993 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61447547993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 547 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 22 T CHE des Sévennes, 31770, Colomiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAFAMAJE BAYARD
Propriété,mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de CAFAMAJE BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFAMAJE BAYARD
INSEEÉtablissements de CAFAMAJE BAYARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
447 547 993 00033 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
- 81500 LAVAURFermé
447 547 993 00017 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAFAMAJE BAYARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAFAMAJE BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFAMAJE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFAMAJE BAYARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFAMAJE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFAMAJE BAYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2003-03-10 · Début d'activité : 2024-09-10
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur CAFAMAJE BAYARD
Quel est le numéro SIREN de CAFAMAJE BAYARD ?
Le numéro SIREN de CAFAMAJE BAYARD est 447 547 993. Le SIRET de son siège social est 447 547 993 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447547993.
Qui dirige CAFAMAJE BAYARD ?
CAFAMAJE BAYARD est dirigée par MARTINE MONFERRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFAMAJE BAYARD ?
Le siège social de CAFAMAJE BAYARD est situé 22 T CHE des Sévennes, 31770 Colomiers.
CAFAMAJE BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFAMAJE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFAMAJE BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFAMAJE BAYARD.
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