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CAFE 12 ORGANISATION

Active
Siren398 406 413SARL47310 ROQUEFORTCréée le 28 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAFE 12 ORGANISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 406 413. Elle est domiciliée Le Mestro, 47310 Roquefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.

Fiche d'identité de CAFE 12 ORGANISATION

Dénomination
CAFE 12 ORGANISATION
SIREN
398 406 413
SIRET (siège)
398 406 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92398406413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 406 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
LE MESTRO, 47310, ROQUEFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAFE 12 ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAFE 12 ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAFE 12 ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47310 ROQUEFORTSiègeFermé

    398 406 413 00011 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 454L

Documents juridiques de CAFE 12 ORGANISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Conformité de CAFE 12 ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE 12 ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE 12 ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE 12 ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAFE 12 ORGANISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur CAFE 12 ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de CAFE 12 ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de CAFE 12 ORGANISATION est 398 406 413. Le SIRET de son siège social est 398 406 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398406413.

Où se situe le siège social de CAFE 12 ORGANISATION ?

Le siège social de CAFE 12 ORGANISATION est situé Le Mestro, 47310 Roquefort.

CAFE 12 ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE 12 ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE 12 ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE 12 ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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