CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 184 110, CAFE CONCEPT est une SARL créée le 12 octobre 2011. Elle est domiciliée 50 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CAFE CONCEPT

Dénomination
CAFE CONCEPT
SIREN
538 184 110
SIRET (siège)
538 184 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49538184110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 184 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
50 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAFE CONCEPT

Débits de boissons

Finances de CAFE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

ÉV

Émilie né GAUTHIER Gérant associé : VIDONNE Arnaud, Olivier, Damien VIDONNE

Gérant associé · de octobre 2011 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAFE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    538 184 110 00012 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAFE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAFE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur CAFE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CAFE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CAFE CONCEPT est 538 184 110. Le SIRET de son siège social est 538 184 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538184110.

Où se situe le siège social de CAFE CONCEPT ?

Le siège social de CAFE CONCEPT est situé 50 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.

CAFE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.