CAFE DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAFE DE PARIS est une société en nom collectif coopérative, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2001, identifiée par le SIREN 438 906 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Liberation, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CAFE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- CAFE DE PARIS
- SIREN
- 438 906 828
- SIRET (siège)
- 438 906 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10438906828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 906 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif coopérative
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 août 2001
- Siège social
- 7 PL DE LA LIBERATION, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAFE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DE PARIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAFE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé
438 906 828 00019 · ouvert le 04 août 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de CAFE DE PARIS
INPIComptes annuels de CAFE DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 15/05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 04 août 2001
Questions fréquentes sur CAFE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de CAFE DE PARIS est 438 906 828. Le SIRET de son siège social est 438 906 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438906828.
Où se situe le siège social de CAFE DE PARIS ?
Le siège social de CAFE DE PARIS est situé 7 Pl de la Liberation, 21700 Nuits-Saint-Georges.
CAFE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DE PARIS.
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