CAFE DES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 866 835, CAFE DES ARTS est une SARL créée le 18 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl Edmond Canet, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de CAFE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- CAFE DES ARTS
- SIREN
- 344 866 835
- SIRET (siège)
- 344 866 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69344866835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 866 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- 25 PL EDMOND CANET, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DES ARTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
344 866 835 00012 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de CAFE DES ARTS
INPIComptes annuels de CAFE DES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE DES ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur CAFE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de CAFE DES ARTS est 344 866 835. Le SIRET de son siège social est 344 866 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344866835.
Où se situe le siège social de CAFE DES ARTS ?
Le siège social de CAFE DES ARTS est situé 25 Pl Edmond Canet, 81000 Albi.
CAFE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DES ARTS.
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