L ECHAUGUETTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 794 424, L ECHAUGUETTE est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée Grand'rue, 81500 Giroussens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de L ECHAUGUETTE
INSEE- Dénomination
- L ECHAUGUETTE
- SIREN
- 402 794 424
- SIRET (siège)
- 402 794 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402794424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 794 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- GRAND'RUE, 81500, GIROUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ECHAUGUETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECHAUGUETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ECHAUGUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 GIROUSSENSSiègeFermé
402 794 424 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de L ECHAUGUETTE
INPIConformité de L ECHAUGUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ECHAUGUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L ECHAUGUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECHAUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ECHAUGUETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur L ECHAUGUETTE
Quel est le numéro SIREN de L ECHAUGUETTE ?
Le numéro SIREN de L ECHAUGUETTE est 402 794 424. Le SIRET de son siège social est 402 794 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402794424.
Où se situe le siège social de L ECHAUGUETTE ?
Le siège social de L ECHAUGUETTE est situé Grand'rue, 81500 Giroussens.
L ECHAUGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECHAUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECHAUGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ECHAUGUETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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