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L ECHAUGUETTE

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Siren402 794 424SARL81500 GIROUSSENSCréée le 01 octobre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 794 424, L ECHAUGUETTE est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée Grand'rue, 81500 Giroussens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de L ECHAUGUETTE

Dénomination
L ECHAUGUETTE
SIREN
402 794 424
SIRET (siège)
402 794 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61402794424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 794 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
GRAND'RUE, 81500, GIROUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L ECHAUGUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ECHAUGUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ECHAUGUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeFermé

    402 794 424 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de L ECHAUGUETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Conformité de L ECHAUGUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ECHAUGUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ECHAUGUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ECHAUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ECHAUGUETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur L ECHAUGUETTE

Quel est le numéro SIREN de L ECHAUGUETTE ?

Le numéro SIREN de L ECHAUGUETTE est 402 794 424. Le SIRET de son siège social est 402 794 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402794424.

Où se situe le siège social de L ECHAUGUETTE ?

Le siège social de L ECHAUGUETTE est situé Grand'rue, 81500 Giroussens.

L ECHAUGUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ECHAUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ECHAUGUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ECHAUGUETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.