CAFETERIA CHANTRANS

Active

Siren351 691 522SAS39570 MONTMOROTCréée le 23 octobre 1989

5610B · Cafétérias et autres libres-services

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 691 522, CAFETERIA CHANTRANS est une SAS créée le 23 octobre 1989. Elle est domiciliée En Chantrans en Chantrans, 39570 Montmorot. Elle exerce une activité de cafétérias et autres libres-services (code NAF 5610B).

Fiche d'identité de CAFETERIA CHANTRANS

INSEE

Dénomination: CAFETERIA CHANTRANS
SIREN: 351 691 522
SIRET (siège): 351 691 522 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49351691522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 691 522
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 5610B - Cafétérias et autres libres-services
Date de création: 23 octobre 1989
Siège social: EN CHANTRANS EN CHANTRANS, 39570, MONTMOROT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAFETERIA CHANTRANS

MONTAGE D'ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PNEUMATIQUES.

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Finances de CAFETERIA CHANTRANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAFETERIA CHANTRANS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAFETERIA CHANTRANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39570 MONTMOROTSiègeActif
351 691 522 00012 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 5610B

Documents juridiques de CAFETERIA CHANTRANS

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

Acte

Dépôt du 22 mars 2006

Acte

Dépôt du 25 février 2005

Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

Acte

Dépôt du 06 juin 2002

Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

Acte

Conformité de CAFETERIA CHANTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFETERIA CHANTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFETERIA CHANTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFETERIA CHANTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAFETERIA CHANTRANS

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 août 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
16 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
22 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COFIDES - L'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
07 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
24 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
06 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
02 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
21 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur CAFETERIA CHANTRANS

Quel est le numéro SIREN de CAFETERIA CHANTRANS ?

Le numéro SIREN de CAFETERIA CHANTRANS est 351 691 522. Le SIRET de son siège social est 351 691 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351691522.

Où se situe le siège social de CAFETERIA CHANTRANS ?

Le siège social de CAFETERIA CHANTRANS est situé En Chantrans en Chantrans, 39570 Montmorot.