CheckersProcédures

CAFFE PASTEUR

Active
Siren834 341 224SNC94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 03 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 341 224, CAFFE PASTEUR est une SNC créée le 3 janvier 2018. Son siège social est situé 73 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par QUYNH PHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAFFE PASTEUR

Dénomination
CAFFE PASTEUR
SIREN
834 341 224
SIRET (siège)
834 341 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85834341224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 341 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 janvier 2018
Siège social
73 RUE PASTEUR, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAFFE PASTEUR

Vins, café, plats du jour, gérance débit de tabac, petite presse, loto, PMU.

Finances de CAFFE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFFE PASTEUR

QP

QUYNH PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FL

Fabien LAMBOLEY

Associé · de janvier 2018 à septembre 2023

CN

Cam Loan NGUYEN

Gérant Associé · de janvier 2018 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAFFE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    834 341 224 00014 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAFFE PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAFFE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFFE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFFE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFFE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFFE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFFE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFFE PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PHAM DOAN Quynh Nhu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PHAM DOAN Quynh Nhu ; Associé : LAMBOLEY Fabien

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2018-03-06

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2018-02-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2018

Aides publiques de CAFFE PASTEUR

1 aide de minimis octroyée à CAFFE PASTEUR a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAFFE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de CAFFE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de CAFFE PASTEUR est 834 341 224. Le SIRET de son siège social est 834 341 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834341224.

Qui dirige CAFFE PASTEUR ?

CAFFE PASTEUR est dirigée par QUYNH PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAFFE PASTEUR ?

Le siège social de CAFFE PASTEUR est situé 73 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CAFFE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFFE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFFE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFFE PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sous-Bois

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Fontenay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois