Checkers

LE GEVAUDAN

Active
Siren527 790 067SNC94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 08 octobre 2010

5630Z · Débits de boissons

Documents

LE GEVAUDAN est une SNC immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 790 067. Son siège social est situé 1 Pl des Larris Centre Commercial, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE GEVAUDAN

Dénomination
LE GEVAUDAN
SIREN
527 790 067
SIRET (siège)
527 790 067 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25527790067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 790 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
1 PL DES LARRIS CENTRE COMMERCIAL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE GEVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GEVAUDAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GEVAUDAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    527 790 067 00013 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE GEVAUDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LE GEVAUDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GEVAUDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2013. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GEVAUDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GEVAUDAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2010-11-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur LE GEVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de LE GEVAUDAN ?

Le numéro SIREN de LE GEVAUDAN est 527 790 067. Le SIRET de son siège social est 527 790 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25527790067.

Où se situe le siège social de LE GEVAUDAN ?

Le siège social de LE GEVAUDAN est situé 1 Pl des Larris Centre Commercial, 94120 Fontenay-sous-Bois.

LE GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GEVAUDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.