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CAFRANCS

Active
Siren792 627 093SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 29 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
180 k€

CAFRANCS est une SCI immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 627 093. Son siège social est situé 34 rue du General Libermann, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BUTTIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAFRANCS

Dénomination
CAFRANCS
SIREN
792 627 093
SIRET (siège)
792 627 093 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11792627093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 627 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2013
Siège social
34 RUE DU GENERAL LIBERMANN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAFRANCS

Propriété gestion civile immobilière acquisition administration exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

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Finances de CAFRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAFRANCS

IB

ISABELLE BUTTIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

AB

ANTOINE BUTTIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

MP

MARIE- PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CAFRANCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    792 627 093 00026 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDFermé

    792 627 093 00018 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAFRANCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Conformité de CAFRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFRANCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAFRANCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur CAFRANCS

Quel est le numéro SIREN de CAFRANCS ?

Le numéro SIREN de CAFRANCS est 792 627 093. Le SIRET de son siège social est 792 627 093 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792627093.

Qui dirige CAFRANCS ?

CAFRANCS est dirigée par ISABELLE BUTTIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAFRANCS ?

Le siège social de CAFRANCS est situé 34 rue du General Libermann, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

CAFRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFRANCS.

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