CAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 539 732. Son siège social est situé 107 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. Elle est dirigée par VASUDEVAN KANAGASABAI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAIL
INSEE- Dénomination
- CAIL
- SIREN
- 812 539 732
- SIRET (siège)
- 812 539 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90812539732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 539 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 24 juillet 2015
- Siège social
- 107 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAIL
Gestion patrimoniale.
Finances de CAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de CAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
812 539 732 00014 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 8430B
Documents juridiques de CAIL
INPIComptes annuels de CAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00213
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00212
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00210
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00209
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00194
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00193
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00192
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29
- création
Date d'effet : 24 juillet 2015
Questions fréquentes sur CAIL
Quel est le numéro SIREN de CAIL ?
Le numéro SIREN de CAIL est 812 539 732. Le SIRET de son siège social est 812 539 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812539732.
Qui dirige CAIL ?
CAIL est dirigée par VASUDEVAN KANAGASABAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAIL ?
Le siège social de CAIL est situé 107 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
CAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAIL.
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