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SCI CHEVREUL

Active
Siren852 697 879SCI93700 DRANCYCréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 697 879. Elle est domiciliée 8 rue Chevreul, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 8430B. LAYACHI AIT CHABANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUL

Dénomination
SCI CHEVREUL
SIREN
852 697 879
SIRET (siège)
852 697 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46852697879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 697 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8430B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
8 RUE CHEVREUL, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUL

GESTION DE PATRIMOINE

Finances de SCI CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUL

C

CHABANE PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

LA

LAYACHI AIT CHABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

FA

FADILA AMZAL

Autre

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHEVREUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    852 697 879 00017 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 8430B

Documents juridiques de SCI CHEVREUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL est 852 697 879. Le SIRET de son siège social est 852 697 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46852697879.

Qui dirige SCI CHEVREUL ?

SCI CHEVREUL est dirigée par LAYACHI AIT CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL ?

Le siège social de SCI CHEVREUL est situé 8 rue Chevreul, 93700 Drancy.

SCI CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL.

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