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402 965 313

Active
Siren402 965 313Entrepreneur individuel Saint-Bauzille-de-MontmelCréée le 23 octobre 1995

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 965 313

Dénomination
402 965 313
SIREN
402 965 313
SIRET (siège)
402 965 313 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83402965313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 965 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
Saint-Bauzille-de-Montmel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 965 313

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 402 965 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 965 313

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Bauzille-de-MontmelSiègeActif

    402 965 313 00032 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 7022Z

  • Saint-Jean-de-CorniesFermé

    402 965 313 00024 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 7022Z

Conformité de 402 965 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 965 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 965 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 965 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

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