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991 896 820

Active
Siren991 896 820Entrepreneur individuel TorcyCréée le 01 octobre 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 991 896 820

Dénomination
991 896 820
SIREN
991 896 820
SIRET (siège)
991 896 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35991896820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 896 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Torcy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 896 820

Agent Commercial

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Dirigeants et représentants de 991 896 820

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 896 820

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TorcySiègeActif

    991 896 820 00016 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 991 896 820

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 896 820

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 896 820. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 896 820 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 896 820

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025