CAILLOT MICHEL
Active1071D · Pâtisserie
CAILLOT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 332 784 883. Son siège social est situé 3 rue de la Pradette, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de CAILLOT MICHEL
INSEE- Dénomination
- CAILLOT MICHEL
- SIREN
- 332 784 883
- SIRET (siège)
- 332 784 883 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR09332784883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 784 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE DE LA PRADETTE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CAILLOT MICHEL
Pâtisserie
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Établissements de CAILLOT MICHEL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
332 784 883 00065 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071D
- 63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANTFermé
332 784 883 00032 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 158C
- 03260 MAGNETFermé
332 784 883 00040 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 158C
- 03260 MAGNETFermé
332 784 883 00057 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 553B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
332 784 883 00073 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071D
Conformité de CAILLOT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLOT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAILLOT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAILLOT MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 août 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur CAILLOT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CAILLOT MICHEL ?
Le numéro SIREN de CAILLOT MICHEL est 332 784 883. Le SIRET de son siège social est 332 784 883 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332784883.
Où se situe le siège social de CAILLOT MICHEL ?
Le siège social de CAILLOT MICHEL est situé 3 rue de la Pradette, 31830 Plaisance-du-Touch.
CAILLOT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLOT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLOT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLOT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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