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CAILLOUET MICHEL

Active
Siren497 899 799Entrepreneur individuel14620 MORTEAUX-COULIBOEUFCréée le 01 mai 2007

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

CAILLOUET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 899 799. Elle est domiciliée Le Grand Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de CAILLOUET MICHEL

Dénomination
CAILLOUET MICHEL
SIREN
497 899 799
SIRET (siège)
497 899 799 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95497899799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 899 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 mai 2007
Siège social
LE GRAND COULIBOEUF, 14620, MORTEAUX-COULIBOEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAILLOUET MICHEL

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Établissements de CAILLOUET MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14620 MORTEAUX-COULIBOEUFSiègeActif

    497 899 799 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0113Z

  • 14620 BEAUMAISFermé

    497 899 799 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0147Z

Conformité de CAILLOUET MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLOUET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2021 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00327

Aucune mention de CAILLOUET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAILLOUET MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00327

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur CAILLOUET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CAILLOUET MICHEL ?

Le numéro SIREN de CAILLOUET MICHEL est 497 899 799. Le SIRET de son siège social est 497 899 799 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497899799.

Où se situe le siège social de CAILLOUET MICHEL ?

Le siège social de CAILLOUET MICHEL est situé Le Grand Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf.

CAILLOUET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLOUET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLOUET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLOUET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2021 pour insuffisance d'actif.