CAISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 046 113, CAISSA est une SAS créée le 10 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Creux A la Geline, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE SAULNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAISSA
INSEE- Dénomination
- CAISSA
- SIREN
- 106 046 113
- SIRET (siège)
- 106 046 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79106046113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 046 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- CREUX A LA GELINE, 25270, Levier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAISSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non. La propriété et l'administration, par voie de location, concession et autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La construction et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial ou autre. La prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles, bâtis ou non. La division en lots distincts ou en locaux séparées desdits immeubles. L'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant. L'obtention et la réalisation de tous emprunts, hypothécaires et non, mais seulement dans le cadre de l'objet social. L'acquisition, la détention, la gestion de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de tous valeurs mobilières.
Finances de CAISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAISSA
INSEEÉtablissements de CAISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LevierSiègeActif
106 046 113 00010 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAISSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAISSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur CAISSA
Quel est le numéro SIREN de CAISSA ?
Le numéro SIREN de CAISSA est 106 046 113. Le SIRET de son siège social est 106 046 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79106046113.
Qui dirige CAISSA ?
CAISSA est dirigée par SERGE SAULNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CAISSA ?
Le siège social de CAISSA est situé Creux A la Geline, 25270 Levier.
CAISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAISSA.
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