FRAVILLE IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRAVILLE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 126 478. Elle est domiciliée 1 RUE du Crêt, 25270 Levier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bertrand DUVAL DE FRAVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAVILLE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRAVILLE IMMO
- SIREN
- 949 126 478
- SIRET (siège)
- 949 126 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27949126478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 126 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 1 RUE du Crêt, 25270, Levier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAVILLE IMMO
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.
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Finances de FRAVILLE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAVILLE IMMO
INSEEGROUP FRAVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de FRAVILLE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LevierSiègeActif
949 126 478 00013 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAVILLE IMMO
INPIConformité de FRAVILLE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAVILLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAVILLE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAVILLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAVILLE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur FRAVILLE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRAVILLE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRAVILLE IMMO est 949 126 478. Le SIRET de son siège social est 949 126 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949126478.
Qui dirige FRAVILLE IMMO ?
FRAVILLE IMMO est dirigée par Bertrand DUVAL DE FRAVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAVILLE IMMO ?
Le siège social de FRAVILLE IMMO est situé 1 RUE du Crêt, 25270 Levier.
FRAVILLE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAVILLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAVILLE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAVILLE IMMO.
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