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FRAVILLE IMMO

Active
Siren949 126 478SCI25270 LevierCréée le 22 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRAVILLE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 126 478. Elle est domiciliée 1 RUE du Crêt, 25270 Levier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bertrand DUVAL DE FRAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAVILLE IMMO

Dénomination
FRAVILLE IMMO
SIREN
949 126 478
SIRET (siège)
949 126 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27949126478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 126 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2023
Siège social
1 RUE du Crêt, 25270, Levier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAVILLE IMMO

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.

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Finances de FRAVILLE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAVILLE IMMO

BD

Bertrand DUVAL DE FRAVILLE

Gérant

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

EC

Estelle CORROTTE

Gérant

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

G

GROUP FRAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de FRAVILLE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LevierSiègeActif

    949 126 478 00013 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAVILLE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2023

  • Acte

Conformité de FRAVILLE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAVILLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAVILLE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAVILLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAVILLE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur FRAVILLE IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRAVILLE IMMO ?

Le numéro SIREN de FRAVILLE IMMO est 949 126 478. Le SIRET de son siège social est 949 126 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949126478.

Qui dirige FRAVILLE IMMO ?

FRAVILLE IMMO est dirigée par Bertrand DUVAL DE FRAVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAVILLE IMMO ?

Le siège social de FRAVILLE IMMO est situé 1 RUE du Crêt, 25270 Levier.

FRAVILLE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVILLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVILLE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAVILLE IMMO.