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CAISSIMMO

Active
Siren520 154 170SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 10 février 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

CAISSIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 154 170. Elle est domiciliée 6 rue du Quatorze Juillet, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD HAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAISSIMMO

Dénomination
CAISSIMMO
SIREN
520 154 170
SIRET (siège)
520 154 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48520154170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 154 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
6 RUE DU QUATORZE JUILLET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAISSIMMO

Gestion civile immobilère.

Finances de CAISSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAISSIMMO

DC

DAVID COUTELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

BH

BERNARD HAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

CR

CAMILLE REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

FT

FRANCOISE TAVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

CF

Cédric FAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

C

CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

C

COMPASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

A

AMAE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

F

FINANCIERE ARMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

Établissements de CAISSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    520 154 170 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAISSIMMO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAISSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAISSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAISSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAISSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAISSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAISSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAISSIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur CAISSIMMO

Quel est le numéro SIREN de CAISSIMMO ?

Le numéro SIREN de CAISSIMMO est 520 154 170. Le SIRET de son siège social est 520 154 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520154170.

Qui dirige CAISSIMMO ?

CAISSIMMO est dirigée par BERNARD HAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAISSIMMO ?

Le siège social de CAISSIMMO est situé 6 rue du Quatorze Juillet, 26100 Romans-sur-Isere.

CAISSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAISSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAISSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAISSIMMO.