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CAKERIE BOURBONNAISE

Active
Siren513 661 082SARL03190 VALLON-EN-SULLYCréée le 28 septembre 2011

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAKERIE BOURBONNAISE est une SARL immatriculée le 28 septembre 2011 sous le numéro SIREN 513 661 082. Elle est domiciliée 4 rue Jean Jaures, 03190 Vallon-en-Sully. CAKERIE BOURBONNAISE relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par LIONEL DECOURT, gérant.

Fiche d'identité de CAKERIE BOURBONNAISE

Dénomination
CAKERIE BOURBONNAISE
SIREN
513 661 082
SIRET (siège)
513 661 082 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33513661082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 661 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 03190, VALLON-EN-SULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAKERIE BOURBONNAISE

PATISSERIE CAKE

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Finances de CAKERIE BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAKERIE BOURBONNAISE

LD

LIONEL DECOURT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CAKERIE BOURBONNAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03190 VALLON-EN-SULLYSiègeActif

    513 661 082 00026 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 1071D

  • 18370 CHATEAUMEILLANTFermé

    513 661 082 00018 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAKERIE BOURBONNAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Conformité de CAKERIE BOURBONNAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAKERIE BOURBONNAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAKERIE BOURBONNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAKERIE BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAKERIE BOURBONNAISE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 juin 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculée le 2010-12-22

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur CAKERIE BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de CAKERIE BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de CAKERIE BOURBONNAISE est 513 661 082. Le SIRET de son siège social est 513 661 082 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513661082.

Qui dirige CAKERIE BOURBONNAISE ?

CAKERIE BOURBONNAISE est dirigée par LIONEL DECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de CAKERIE BOURBONNAISE ?

Le siège social de CAKERIE BOURBONNAISE est situé 4 rue Jean Jaures, 03190 Vallon-en-Sully.

CAKERIE BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAKERIE BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAKERIE BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAKERIE BOURBONNAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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