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501 248 959

Active
Siren501 248 959Entrepreneur individuel SOULTZBACH-LES-BAINSCréée le 01 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 248 959

Dénomination
501 248 959
SIREN
501 248 959
SIRET (siège)
501 248 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24501248959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 248 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
SOULTZBACH-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 248 959

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 248 959

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 248 959

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SOULTZBACH-LES-BAINSSiègeActif

    501 248 959 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820A

  • SOULTZBACH-LES-BAINSFermé

    501 248 959 00022 · ouvert le 14 décembre 2008 · NAF 4778C

Conformité de 501 248 959

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 248 959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 248 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 248 959

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-12-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

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