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CALAIS COUR

Active
Siren538 788 738SCI95100 ARGENTEUILCréée le 28 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

CALAIS COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 788 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL PACAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALAIS COUR

Dénomination
CALAIS COUR
SIREN
538 788 738
SIRET (siège)
538 788 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33538788738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 788 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
63 B RUE DE LA CHAPELLE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALAIS COUR

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers et mobiliers

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Finances de CALAIS COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CALAIS COUR

MM

MARIE-PIERRE MERPILLAT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

EP

EMMANUEL PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CALAIS COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    538 788 738 00010 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALAIS COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de CALAIS COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAIS COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAIS COUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALAIS COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CALAIS COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur CALAIS COUR

Quel est le numéro SIREN de CALAIS COUR ?

Le numéro SIREN de CALAIS COUR est 538 788 738. Le SIRET de son siège social est 538 788 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538788738.

Qui dirige CALAIS COUR ?

CALAIS COUR est dirigée par EMMANUEL PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALAIS COUR ?

Le siège social de CALAIS COUR est situé 63 B rue de la Chapelle, 95100 Argenteuil.

CALAIS COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CALAIS COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALAIS COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAIS COUR.