CALAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 842 263. Son siège social est situé 516 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 524E.
Fiche d'identité de CALAME
INSEE- Dénomination
- CALAME
- SIREN
- 379 842 263
- SIRET (siège)
- 379 842 263 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379842263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 842 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 516 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
379 842 263 00012 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 524E
Documents juridiques de CALAME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CALAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/07776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur CALAME
Quel est le numéro SIREN de CALAME ?
Le numéro SIREN de CALAME est 379 842 263. Le SIRET de son siège social est 379 842 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379842263.
Où se situe le siège social de CALAME ?
Le siège social de CALAME est situé 516 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.
CALAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAME.
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