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MOIROUD

Active
Siren322 357 542SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 357 542, MOIROUD est une SARL créée le 15 juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOIROUD

Dénomination
MOIROUD
SIREN
322 357 542
SIRET (siège)
322 357 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01322357542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 357 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
15 juillet 1981
Siège social
971 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOIROUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIROUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOIROUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    322 357 542 00016 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 524E

Documents juridiques de MOIROUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOIROUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIROUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOIROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOIROUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOIROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIROUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1981

Questions fréquentes sur MOIROUD

Quel est le numéro SIREN de MOIROUD ?

Le numéro SIREN de MOIROUD est 322 357 542. Le SIRET de son siège social est 322 357 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322357542.

Où se situe le siège social de MOIROUD ?

Le siège social de MOIROUD est situé 971 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MOIROUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIROUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOIROUD.

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