CALAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 926 043, CALAMS est une SCI créée le 24 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 574 Che de Fontaynes, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALAMS
INSEE- Dénomination
- CALAMS
- SIREN
- 823 926 043
- SIRET (siège)
- 823 926 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85823926043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 926 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 574 CHE DE FONTAYNES, 31620, BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALAMS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CALAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAMS
INSEEÉtablissements de CALAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
823 926 043 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CALAMS
INPIComptes annuels de CALAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CALAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur CALAMS
Quel est le numéro SIREN de CALAMS ?
Le numéro SIREN de CALAMS est 823 926 043. Le SIRET de son siège social est 823 926 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823926043.
Qui dirige CALAMS ?
CALAMS est dirigée par FRANCK AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALAMS ?
Le siège social de CALAMS est situé 574 Che de Fontaynes, 31620 Bouloc.
CALAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAMS.
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