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SANFRAN

Active
Siren834 420 382SCI31620 BOULOCCréée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 420 382, SANFRAN est une SCI créée le 8 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 574 Che de Fontaynes, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE CALINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANFRAN

Dénomination
SANFRAN
SIREN
834 420 382
SIRET (siège)
834 420 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06834420382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 420 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2018
Siège social
574 CHE DE FONTAYNES, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANFRAN

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens.

Finances de SANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANFRAN

FA

FRANCK AMSELLEM

Autre

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

SC

SANDRINE CALINON

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SANFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    834 420 382 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur SANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SANFRAN ?

Le numéro SIREN de SANFRAN est 834 420 382. Le SIRET de son siège social est 834 420 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06834420382.

Qui dirige SANFRAN ?

SANFRAN est dirigée par SANDRINE CALINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANFRAN ?

Le siège social de SANFRAN est situé 574 Che de Fontaynes, 31620 Bouloc.

SANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANFRAN.

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