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CALIE

Active
Siren849 311 444SCI70200 AMBLANS-ET-VELOTTECréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 311 444. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 70200 Amblans-et-Velotte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL DECHAMBENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALIE

Dénomination
CALIE
SIREN
849 311 444
SIRET (siège)
849 311 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36849311444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 311 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2019
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 70200, AMBLANS-ET-VELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CALIE

Acquisition et administration de tout type de biens et/ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIE

PD

PASCAL DECHAMBENOIT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

MD

MARIE DECHAMBENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 AMBLANS-ET-VELOTTESiègeActif

    849 311 444 00012 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CALIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CALIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00269

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur CALIE

Quel est le numéro SIREN de CALIE ?

Le numéro SIREN de CALIE est 849 311 444. Le SIRET de son siège social est 849 311 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849311444.

Qui dirige CALIE ?

CALIE est dirigée par PASCAL DECHAMBENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALIE ?

Le siège social de CALIE est situé 1 rue de l'Eglise, 70200 Amblans-et-Velotte.

CALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIE.

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